Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2012.

TexteArrêté du 27 septembre 2012

RattachementTITRE III : CONCOURS INTERNE SUR ÉPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000026454814

Texte parentLEGITEXT000026454779

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →

1. Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

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