1. PROGRAMME DES ÉPREUVES
2. I. - Programme : branche "gestion économique, finances et logistique"
3. A. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 :
4. 1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
5. ― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes.
6. 2. Organisation du système de santé :
7. ― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives).
8. 3. Gestion économique, gestion financière et logistique :
9. ― plan comptable hospitalier ;
10. ― sources de financement des établissements publics de santé, des établissements médico-sociaux et des établissements sociaux ;
11. ― procédure budgétaire : préparation et suivi du budget ;
12. ― comptes financiers ;
13. ― comptabilité analytique.
14. B. - Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 :
15. 1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
16. ― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
17. ― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
18. ― organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
19. 2. Organisation du système de santé :
20. ― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ;
21. ― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ;
22. ― place de l'usager dans le système de soins.
23. 3. Gestion économique, gestion financière et logistique :
24. ― achat public ;
25. ― rôle de l'ordonnateur et du comptable ;
26. ― plan comptable hospitalier ;
27. ― sources de financement des établissements publics de santé, des établissements médico-sociaux et des établissements sociaux ;
28. ― procédure budgétaire : préparation et suivi du budget ;
29. ― comptes financiers ;
30. ― comptabilité analytique.
31. II. - Programme : branche "gestion administrative générale"
32. A. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 août 2013 :
33. 1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
34. ― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
35. ― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
36. ― organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
37. 2. Organisation du système de santé :
38. ― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ;
39. ― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé.
40. 3. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :
41. ― statut général de la fonction publique et statut de la fonction hospitalière ;
42. ― recrutement, droits et obligations du fonctionnaire.
43. B. - Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 :
44. 1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :
45. ― la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
46. ― la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes ;
47. ― organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
48. 2. Organisation du système de santé :
49. ― organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ;
50. ― organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ;
51. ― place de l'usager dans le système de soins.
52. 3. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :
53. ― statut général de la fonction publique et statut de la fonction hospitalière ;
54. ― recrutement, droits et obligations du fonctionnaire ;
55. ― dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation ;
56. ― conditions de travail : rémunération, temps de travail et gestion du temps de travail, risques professionnels ;
57. ― accueil des usagers, droit des usagers et médiation.