Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2012 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
4. ― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
5. b) Représentants du personnel : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
6. c) Le médecin de prévention ;
7. d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
8. e) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.
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