Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026458290
Texte parentLEGITEXT000026458280
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Pour les options complémentaires "Compte double”, "Duo” et "Double chance”, les parts affectées aux gagnants sont respectivement de 62,9 %, 61,71 % et 61,45 % et les parts affectées à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de 0,50 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
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