Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2012 au 3 juillet 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026458509

Texte parentLEGITEXT000026458499

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 6 octobre 2012)Légifrance →

1. Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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