Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026458516

Texte parentLEGITEXT000026458499

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 mars 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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