Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2012 au 3 juillet 2013.

TexteArrêté du 27 septembre 2012

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000026458503

Texte parentLEGITEXT000026458499

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 6 octobre 2012)Légifrance →

1. A N N E X E

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE

3. DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES OCCITANS

4. Tarifs hors taxes et contributions

5. Distribution publique

TARIFS	PRIX
Tarif base
Abonnement mensuel en €	3,66
Prix du kWh en c€	7,991
Tarif B0
Abonnement mensuel en €	4,03
Prix du kWh en c€	7,021
Tarif B1
Abonnement mensuel en €	15,54
Prix du kWh en c€	5,125
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €	18,42
Prix du kWh en c€	4,970
Tarif B2S
Abonnement mensuel en €	95,83
Prix du kWh d'hiver en c€	4,725
Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
Prix du kWh d'été en c€	4,030
Réduction du prix du kWh d'été en c€

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