1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
2. ― du taux de change euro contre dollar US ;
3. ― et des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam.
4. Elle s'établit selon la formule suivante :
5. « Δ m » = Δ FOD€/t*0,001 988 + Δ FOL€/t*0,002 652 + Δ BRENT€/bl*0,006 206 + Δ EURUSD*0,131 07 où :
6. « Δ m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel.
7. Δ FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne.
8. Δ FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne.
9. Δ BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril.
10. Δ EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.