Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2012 au 29 décembre 2012.

TexteArrêté du 27 septembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026458796
Texte parentLEGITEXT000026458792
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 6 octobre 2012)Légifrance →

1. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE SORÉGIES

2. Tarifs hors toutes taxes

3. Distribution publique

TARIFS
PRIX
Tarif BASE
Abonnement mensuel en €
Prix du kWh en c€

3,47
7,057
Tarif B0
Abonnement mensuel en €
Prix du kWh en c€

4,85
6,144
Tarif B1
Abonnement mensuel en €
Prix du kWh Niveau 1 en c€
Prix du kWh Niveau 2 en c€
Prix du kWh Niveau 3 en c€
Prix du kWh Niveau 4 en c€
Prix du kWh Niveau 5 en c€
Prix du kWh Niveau 6 en c€

10,67
4,774
4,834
4,894
4,954
5,014
5,074
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
Prix du kWh Niveau 1 en c€
Prix du kWh Niveau 2 en c€
Prix du kWh Niveau 3 en c€
Prix du kWh Niveau 4 en c€
Prix du kWh Niveau 5 en c€
Prix du kWh Niveau 6 en c€

18,16
4,642
4,702
4,762
4,822
4,882
4,942
Tarif B2S
Abonnement mensuel en €
Prix du kWh hiver Niveau 1 en c€
Prix du kWh été Niveau 1 en c€
Prix du kWh hiver Niveau 2 en c€
Prix du kWh été Niveau 2 en c€
Prix du kWh hiver Niveau 3 en c€
Prix du kWh été Niveau 3 en c€
Prix du kWh hiver Niveau 4 en c€
Prix du kWh été Niveau 4 en c€
Prix du kWh hiver Niveau 5 en c€
Prix du kWh été Niveau 5 en c€
Prix du kWh hiver Niveau 6 en c€
Prix du kWh été Niveau 6 en c€
Seuil tranche 2 (kWh)
Réduction tranche 2 (c€/kWh)

71,73
4,646
4,094
4,707
4,155
4,768
4,216
4,829
4,277
4,890
4,338
4,951
4,399
1 000 000
0,175

4. Souscription

NIVEAU
ABONNEMENT
en €/an
PRIMES FIXES
en €/MWh/jour/an
hiver
PRIMES FIXES
en €/MWh/jour/an été
PRIX
proportionnels
en €/MWh hiver
PRIX
proportionnels
en €/MWh été
S0
5523,65
343,04
146,73
40,66
34,33
S1
5523,65
364,76
168,45
40,90
34,57
S2
5523,65
386,48
190,17
41,14
34,81
S3
5523,65
408,20
211,89
41,38
35,05
S4
5523,65
429,92
233,61
41,62
35,29
S5
5523,65
451,64
255,33
41,86
35,53
S6
5523,65
473,36
277,05
42,10
35,77
S7
5523,65
495,08
298,77
42,34
36,01
S8
5523,65
516,80
320,49
42,58
36,25
S9
5523,65
538,52
342,21
42,82
36,49
S10
5523,65
560,24
363,93
43,06
36,73
S11
5523,65
581,96
385,65
43,30
36,97
Réduction de tranche (€/MWh)
2e tranche : au-delà de 3 GWh



5,95
5,95
3e tranche : au-delà de 200 GWh



0,46
0,46

5. Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh par an, les réductions de 2e et 3e tranches se cumulent.

Aller plus loin

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