Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026458831
Texte parentLEGITEXT000026458819
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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