Arrêté du 24 septembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2009 au 24 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021183643
Texte parentLEGITEXT000026460177
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2009 (version du 23 octobre 2009)Légifrance →

1. Le concours sur épreuves professionnelles, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal, est organisé dans les conditions fixées ci-après.

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