Arrêté du 24 septembre 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2009 au 24 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021183651
Texte parentLEGITEXT000026460177
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 septembre 2009 (version du 23 octobre 2009)Légifrance →

1. Le jury arrête le sujet des épreuves écrites. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

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