Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2009 au 24 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021183655
Texte parentLEGITEXT000026460177
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 septembre 2009 (version du 23 octobre 2009)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, fixe le nombre de postes offerts au concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
2. La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
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