Arrêté du 24 septembre 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021183657

Texte parentLEGITEXT000026460177

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 février 2000 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de l'équipement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 février 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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