1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2009 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2009 au 24 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021183659
Texte parentLEGITEXT000026460177
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