Arrêté du 10 janvier 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 février 2002.

TexteArrêté du 10 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019699553

Texte parentLEGITEXT000026460204

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 janvier 2002 (version du 17 février 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 février 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

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