Arrêté du 16 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019638320

Texte parentLEGITEXT000026460225

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2003 (version du 25 décembre 2003)Légifrance →

1. Le nombre de postes mis au concours et les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté interministériel du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.

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