Arrêté du 16 décembre 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019638329

Texte parentLEGITEXT000026460225

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 2003 (version du 25 décembre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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