Arrêté du 16 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 16 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000026460251
Texte parentLEGITEXT000026460229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2003 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. L'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs du développement durable prévu à l'article 7 (2°) du décret du 21 avril 1988 susvisé est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

2. Les candidats ont le choix entre les trois domaines prévus à l'article 2 du décret du 21 avril 1988 susvisé : « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires », « phares et balises et sécurité maritime ».

3. Le choix du domaine s'effectue à l'inscription au concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026460251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.