Arrêté du 16 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019652414

Texte parentLEGITEXT000026460229

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2003 (version du 25 décembre 2003)Légifrance →

1. L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (1).

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