Arrêté du 16 décembre 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 16 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000026460218
Texte parentLEGITEXT000026460229
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2003 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse les listes de classement définitif, par domaine et par ordre de mérite, des candidats déclarés aptes à l'emploi de technicien supérieur du développement durable.

2. Lorsque plusieurs candidats présentent le même nombre total de points à l'issue des épreuves, priorité est accordée au candidat qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve n° 2 puis, si nécessaire, à l'épreuve orale.

3. Une liste complémentaire est établie par le jury.

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