Arrêté du 16 décembre 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019652416

Texte parentLEGITEXT000026460229

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 2003 (version du 25 décembre 2003)Légifrance →

1. Le nombre de postes mis à l'examen professionnel et les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté interministériel du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.