Arrêté du 16 décembre 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000019652419
Texte parentLEGITEXT000026460229
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 décembre 2003 (version du 25 décembre 2003)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'équipement arrête, pour chaque session de concours, la date des épreuves écrites ainsi que la composition du jury.

2. Celui-ci comprend un président et des membres choisis parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions au ministère chargé de l'équipement. Le président doit appartenir à un corps classé en catégorie A. Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

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