Arrêté du 16 décembre 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2003.

TexteArrêté du 16 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019652420

Texte parentLEGITEXT000026460229

Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 décembre 2003 (version du 25 décembre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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