Arrêté du 14 mai 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 1991.

TexteArrêté du 14 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000019801347

Texte parentLEGITEXT000026460233

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 1991 (version du 18 mai 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 août 1988 fixant la liste des titres et diplômes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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