Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1129
du 4 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026462050
Texte parentLEGITEXT000026462036
Référencearticle 2 du décret n°2012-1129
du 4 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, la référence à l'article 1er est remplacée par la référence à l'article 3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 : art. 8
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