Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. INDICE DE DATE de la norme
3. OBJET DE LA NORME
4. DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité (1)
5. CONDITIONS particulières ou applications exclues
6. 1
7. 2
8. 3
9. 4
10. 5
11. NF D 36-107 (décembre 1994)
12. Tuyaux flexibles à base de tube polyamide 11 ou 12 pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant des combustibles gazeux distribués par réseaux
13. 1er février 1998
14. 1er février 1995
15. NF D 36-109 (décembre 1989)
16. Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients
17. 1er janvier 1992
18. 1er janvier 1992
19. XP D 36-110 (février 2000)
20. Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles
21. 1er juillet 2000
22. 1er juillet 2000
23. NF D 36-111 (décembre 1989)
24. Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux et sur les robinets muraux à raccord mâle G 1/2 B
25. 1er janvier 1992
26. 1er janvier 1992
27. XP D 36-112 (février 2000)
28. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles
29. 1er juillet 2000
30. 1er juillet 2000
31. XP D 36-115 (décembre 2006)
32. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles
33. 1er novembre 2007
34. 1er novembre 2007
35. NF D 36-121 (avril 2009)
36. Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
37. 1er mai 2011
38. 1er mai 2009
39. NF D 36-121/ A1) (décembre 2011)
40. Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
41. 1er janvier 2012
42. 1er janvier 2012
43. NF D 36-123 (juin 2001)
44. Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les tuyaux flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux
45. 1er janvier 2002
46. 1er janvier 2002
47. NF D 36-124 (décembre 1994)
48. Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux autres que les appareils de cuisson, lave-linge et sèche-linge domestiques
49. 1er décembre 1997
50. 1er janvier 1996
51. NF D 36-125 (avril 2009)
52. Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients
53. 1er mai 2011
54. 1er mai 2009
55. NF D 36-125/ A1 (décembre 2011)
56. Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients
57. 1er janvier 2012
58. 1er janvier 2012
59. XP D 36-126 (août 1997)
60. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
61. 1er juillet 2000
62. 1er juillet 2000
63. XP D 36-126/ A1 (mars 2002)
64. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels, notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
65. 1er mai 2002
66. 1er mai 2002
67. Extension aux tubes souples de diamètre intérieur à 6 mm
68. NF EN 1286 (4 avril 2002)
69. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
70. 1er avril 2005
71. 1er avril 2002
72. A appliquer avec XP M 88-778
73. NF EN 12864/ A1 (mai 2004)
74. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
75. 1er septembre 2007
76. 1er septembre 2006
77. NF EN 12864/ A2 (décembre 2005)
78. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
79. 1er septembre 2007
80. 1er septembre 2006
81. NF EN 12864/ A3 (novembre 2009)
82. Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/ h et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
83. 1er janvier 2012
84. 1er janvier 2011
85. NF EN 13785 (novembre 2005)
86. Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
87. 1er septembre 2007
88. 1er septembre 2006
89. A appliquer avec XP M 88-779
90. NF EN 13785/ A1 (décembre 2008)
91. Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges
92. 1er mai 2010
93. 1er mai 2009
94. A appliquer avec XP M 88-779
95. NF EN 13786 (octobre 2004)
96. Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges
97. 1er septembre 2007
98. 1er septembre 2006
99. A appliquer avec XP M 88-779
100. NF EN 13786/ A1 (décembre 2008)
101. Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges
102. 1er mai 2010
103. 1er mai 2009
104. A appliquer avec XP M 88-779
105. XP D 30-506 (août 1999)
106. Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 90/396/ CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique. ― Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie
107. 1er juillet 2000
108. 1er juillet 2000
109. NF E 29-134 (mai 2004)
110. Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
111. 1er septembre 2007
112. 1er septembre 2006
113. NF E 29-135 (décembre 2011)
114. Robinetterie de gaz, basse pression. ― Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. ― Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar
115. 1er janvier 2014
116. 1er janvier 2012
117. NF E 29-140 (décembre 2011)
118. Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. ― Robinets de sécurité (à obturation automatique intégrée)
119. 1er janvier 2014
120. 1er janvier 2012
121. NF E 29-141 (décembre 2011)
122. Robinetterie de gaz, moyenne pression. ― Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments. ― Pression maximale de service de 5 bar
123. 1er janvier 2014
124. 1er janvier 2012
125. NF E 29-142 (décembre 2011)
126. Robinetterie de gaz, moyenne pression. ― Robinets dits poussoirs (types F et F1)
127. 1er janvier 2014
128. 1er janvier 2012
129. NF E 29-190-2 (mai 2011)
130. Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements. ― Partie 2 : régulateurs de type B
131. 1er juillet 2012
132. 1er janvier 2012
133. NF E 29-532 (octobre 2005)
134. Installations de gaz Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz
135. 1er septembre 2007
136. 1er septembre 2006
137. NF E 29-533 (octobre 2005)
138. Installations de gaz combustibles Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients
139. 1er septembre 2007
140. 1er septembre 2006
141. XP M 88-771 (août 2004)
142. Robinets destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments
143. 1er septembre 2007
144. 1er septembre 2006
145. NF EN 751-1 (novembre 1997)
146. Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude. ― Partie 1 : composition d'étanchéité anaérobie.
147. 1er janvier 2012
148. 1er janvier 2011
149. Pour applications gaz uniquement
150. NF EN 751-2 (novembre 1997)
151. Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude. ― Partie 2 : composition d'étanchéité non durcissante.
152. 1er janvier 2012
153. 1er janvier 2011
154. Pour applications gaz uniquement
155. NF EN 751-3 (novembre 1997)
156. Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude. ― Partie 3 : bandes en PTFE non fritté.
157. 1er janvier 2012
158. 1er janvier 2011
159. Pour applications gaz uniquement
160. NF M 88-768 (décembre 1980)
161. Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients. ― Flexibles de raccordement pour phase gazeuse
162. 1er janvier 1996
163. 1er janvier 1996
164. XP M 88-778 (avril 2004)
165. Installations d'hydrocarbures liquéfiés en bouteilles. ― Détendeurs basse pression à réglage fixe, directement connectés à une bouteille de butane ou de propane commercial, à usage domestique
166. 1er septembre 2007
167. 1er septembre 2006
168. XP M 88-779 (octobre 2007)
169. Installations d'hydrocarbures liquéfiés. ― Détendeurs et inverseurs automatiques pour installations domestiques de butane ou de propane à pression de détente jusqu'à 4 bar de débit inférieur ou égal à 100 kg/ h
170. 1er novembre 2010
171. 1er novembre 2007
172. NF D 36-100 (août 1999)
173. Tuyaux flexibles à base de tube caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
174. 1er juillet 2000
175. 1er juillet 2000
176. NF D 36-102 (mai 1999)
177. Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 15 mm, de diamètre intérieur 12 mm avec une extrémité évasée à 15 mm, de diamètre intérieur 15 mm avec une extrémité évasée à 20 mm, équipés de dispositifs de serrage, pour raccordement des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
178. 1er juillet 2000
179. 1er juillet 2000
180. NF D 36-103 (juin 2001)
181. Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux
182. 1er janvier 2002
183. 1er janvier 2002
184. NF EN 593 (août 2009)
185. Robinetterie industrielle. ― Robinets métalliques à papillon
186. 1er janvier 2012
187. 1er janvier 2011
188. Pour applications gaz uniquement
189. NF EN 1555-1 (octobre 2010)
190. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 1 : généralités
191. 1er juin 2011
192. 1er juin 2011
193. NF EN 1555-2 (octobre 2010)
194. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 2 : tubes
195. 1er juin 2011
196. 1er juin 2011
197. NF EN 1555-3 (octobre 2010)
198. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 3 : raccords
199. 1er juin 2011
200. 1er juin 2011
201. NF EN 1555-4 (décembre 2011)
202. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 4 : robinets
203. 1er janvier 2012
204. 1er janvier 2012
205. NF EN 1555-5 (octobre 2010)
206. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Partie 5 : aptitude à l'emploi du système
207. 1er juin 2011
208. 1er juin 2011
209. NF T 54-969 (décembre 2004)
210. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Accessoires électrosoudables. ― Temps de sécurité du cycle de soudage
211. 1er septembre 2007
212. 1er septembre 2006
213. NF T 54-972 (janvier 2004)
214. Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux. ― Polyéthylène (PE). ― Robinets ― Plage angulaire d'étanchéité et spécifications dimensionnelles complémentaires
215. 1er septembre 2007
216. 1er septembre 2006
217. (1) Colonne 3 : cas des matériels d'un modèle en vente sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme. Cas des matériels pour lesquels à cette même date une procédure est en cours pour faire reconnaître leur conformité à la norme précédente en vigueur. Colonne 4 : cas des matériels correspondant à des modèles non commercialisés sur le marché français à la date de publication de l'arrêté d'homologation de la norme ou de l'arrêté fixant les dates de mise en application obligatoire de la norme.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 1996 : art. ANNEXE