Arrêté du 21 septembre 2012 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 21 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026462512
Texte parentLEGITEXT000026462501
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 septembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Certification des instructeurs.

2. La certification et le renouvellement de la certification pour les instructeurs chargés de dispenser la formation prévue aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 ainsi qu'aux points 11.2.4 et 11.2.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont organisés selon les modules suivants :

3. ― module général : pédagogie, connaissances réglementaires sûreté ;

4. ― module de spécialisation du module général, relatif à la reconnaissance d'image et à l'exploitation des équipements radioscopiques, de détection d'explosifs et des scanners de sûreté ;

5. ― module management : capacité à parrainer, à former sur le tas, à motiver ; connaissance de la gestion des conflits.

6. Le ministre chargé des transports précise les modalités d'organisation et de réalisation des examens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026462512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.