Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026462521
Texte parentLEGITEXT000026462501
Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Abrogations.
2. Les articles 68, 81 et 82 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé ainsi que les articles 20 à 25 de l'arrêté du 1er septembre 2003 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 novembre 2003 : art. 68, art. 81, art. 82
Arrêté du 1 septembre 2003 : art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Aller plus loin
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