Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 21 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026462523
Texte parentLEGITEXT000026462501
Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 septembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Application outre-mer.
2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
3. Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références faites au règlement (CE) n° 185/2010 susvisé sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu dudit règlement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.