Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 21 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026462533
Texte parentLEGITEXT000026462501
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Formation initiale théorique et pratique de tous les agents.
2. Les durées minimales des formations initiales, théoriques et pratiques, mentionnées au domaine 11 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, sont précisées à l'annexe I du présent arrêté. La vérification des compétences n'est pas incluse dans ces durées minimales.
3. La formation des agents qui effectuent les tâches mentionnées aux points 11.2.3.1 à 11.2.3.4 et 11.2.3.6 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé inclut notamment et en tant que de besoin :
4. ― la présentation et la manipulation d'armes neutralisées, montées et démontées, ainsi que de simulants d'explosifs et d'engins explosifs improvisés factices ;
5. ― des formations pratiques portant sur les palpations et les fouilles manuelles (bagages et véhicules) ;
6. ― des formations pratiques sur l'utilisation des équipements.
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