Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 21 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026462541
Texte parentLEGITEXT000026462501
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 septembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Formation périodique.
2. L'employeur des agents qui effectuent les tâches énumérées au point 11.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé met en œuvre la formation périodique et les examens correspondants, tels que définis au point 11.4 de cette même annexe.
3. Les durées et périodicités minimales de formation périodique sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
4. Les personnes qui font fonctionner des équipements radioscopiques ou de détection d'explosifs et les examinateurs humains de scanners de sûreté suivent la formation périodique définie :
5. ― au point 11.4.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, et
6. ― au point 11.4.2 de cette même annexe pour les compétences non couvertes par l'alinéa précédent.
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