Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026463606
Texte parentLEGITEXT000026463602
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est modifié comme suit à l'article 2 :
2. I. - Entre les mots : « Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri). » et « Murin du Maghreb (Myotis punicus). », insérer les mots : « Murin d'Escalera (Myotis escalerai). »
3. II. - Entre les mots : « Cricétidés » et « Hamster commun (Cricetus cricetus). », insérer les mots : « Campagnol amphibie (Arvicola sapidus). »
4. III. - Après les mots : « Bouquetin des Alpes (Capra ibex). », insérer les mots : « Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2007 : art. 2
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