Arrêté du 24 septembre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2009 au 27 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 septembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021164525

Texte parentLEGITEXT000026473081

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2009 (version du 18 octobre 2009)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 6 (paragraphe 2) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.

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