Arrêté du 24 septembre 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2009 au 27 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021164515
Texte parentLEGITEXT000026473081
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 septembre 2009 (version du 18 octobre 2009)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, lorsque les candidats réunissent le même nombre de points après application des coefficients, la priorité est accordée à celui qui a obtenu :

2. 1. La meilleure note à l'épreuve d'admission ;

3. 2. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 2 ;

4. 3. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021164515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.