Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2009 au 27 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021164517
Texte parentLEGITEXT000026473081
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 septembre 2009 (version du 18 octobre 2009)Légifrance →
1. La composition du jury, comportant au moins cinq membres, est fixée, pour chaque session du concours, par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
2. Le jury comprend un président choisi dans un corps d'encadrement de catégorie A et des membres choisis parmi les fonctionnaires et agents appartenant au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et éventuellement des fonctionnaires et agents en fonction dans d'autres administrations ou une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration désignées pour leurs compétences particulières.
3. Peuvent être adjoints au jury des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour l'épreuve d'admission.
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