Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2009 au 27 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021164519
Texte parentLEGITEXT000026473081
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 septembre 2009 (version du 18 octobre 2009)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, fixe le nombre de postes offerts à l'examen ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
2. La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
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