Arrêté du 24 septembre 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021164521
Texte parentLEGITEXT000026473081
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 septembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 5 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021164521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.