Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026474209
Texte parentLEGITEXT000026474205
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint est complété ainsi qu'il suit :
2. TYPE D'ÉTABLISSEMENT
3. ÉTABLISSEMENT
4. Maison d'arrêt
5. CAHORS
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2009 : art. 1
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