1. L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 septembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2012.
TexteArrêté du 28 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026474256
Texte parentLEGITEXT000026474242
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