Arrêté du 28 septembre 2012 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026474260
Texte parentLEGITEXT000026474242
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E I I

2. AIGUILLAT Squalus acanthias (En tonnes)

3. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

4. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

5. 0

6. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

7. 0

8. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

9. 0

10. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

11. 0

12. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

13. 0

14. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

15. 0

16. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

17. 0

18. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

19. 0

20. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

21. 0

22. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

23. 0

24. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

25. 0

26. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

27. 0

28. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

29. 0

30. Total

31. 0

32. AUTRES ESPÈCES FÉROÉ (En tonnes)

33. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b

34. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

35. 0

36. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

37. 0

38. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

39. 0

40. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

41. 0

42. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

43. 0

44. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

45. 0

46. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

47. 0

48. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

49. 0

50. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

51. 0

52. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

53. 0

54. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

55. 0

56. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

57. 0

58. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

59. 0

60. Total

61. 0

62. BAUDROIE Lophiidae (En tonnes)

63. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

64. VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

65. VII

66. Dont pêchable en zone VIII a, b, d, e

67. VIII a, b, d, e

68. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

69. 0

70. 2

71. 0

72. 107

73. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

74. 86

75. 1 268

76. 55

77. 226

78. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

79. 0

80. 132

81. 6

82. 9

83. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

84. 0

85. 891

86. 40

87. 58

88. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

89. 14

90. 602

91. 27

92. 631

93. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

94. 5

95. 1 768

96. 79

97. 416

98. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

99. 0

100. 1

101. 0

102. 340

103. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

104. 0

105. 330

106. 15

107. 78

108. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

109. 0

110. 2

111. 0

112. 133

113. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

114. 2 408

115. 12 068

116. 543

117. 4 747

118. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

119. 0

120. 200

121. 10

122. 352

123. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

124. 0

125. 3

126. 0

127. 368

128. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

129. 0

130. 154

131. 7

132. 67

133. Total

134. 2 513

135. 17 421

136. 782

137. 7 532

138. BROSME Brosme brosme (En tonnes)

139. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

140. Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV

141. Eaux UE de la zone IV

142. Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

143. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

144. 0

145. 0

146. 0

147. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

148. 0

149. 0

150. 1

151. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

152. 0

153. 0

154. 0

155. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

156. 0

157. 0

158. 0

159. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

160. 6

161. 27

162. 32

163. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

164. 0

165. 0

166. 0

167. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

168. 0

169. 0

170. 0

171. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

172. 0

173. 0

174. 0

175. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

176. 0

177. 0

178. 0

179. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

180. 0

181. 5

182. 158

183. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

184. 0

185. 0

186. 0

187. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

188. 0

189. 0

190. 0

191. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

192. 0

193. 0

194. 0

195. Total

196. 6

197. 32

198. 191

199. CABILLAUD (1/2) Gadus morhua (En tonnes)

200. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

201. IV, eaux UE de la zone II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

202. VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; à l'ouest de 12° 00'O et des zones XII et XIV

203. VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; à l'est de 12° 00'O (1)

204. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

205. 0

206. 0

207. 0

208. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

209. 3

210. 1

211. 0

212. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

213. 503

214. 0

215. 0

216. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

217. 0

218. 0

219. 0

220. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

221. 312

222. 1

223. 0

224. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

225. 0

226. 0

227. 0

228. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

229. 0

230. 0

231. 0

232. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

233. 2

234. 0

235. 0

236. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

237. 4

238. 0

239. 0

240. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

241. 34

242. 10

243. 0

244. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

245. 0

246. 0

247. 0

248. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

249. 0

250. 0

251. 0

252. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

253. 4

254. 0

255. 0

256. Total

257. 862

258. 12

259. 0

260. (1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.

261. CABILLAUD (2/2) Gadus Morhua (En tonnes)

262. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

263. VII a

264. VII d

265. VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

266. I et II b

267. Eaux norvégiennes des zones I et II

268. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

269. 0

270. 0

271. 2

272. 0

273. 0

274. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

275. 0

276. 0

277. 391

278. 0

279. 0

280. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

281. 0

282. 303

283. 2

284. 0

285. 0

286. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

287. 0

288. 12

289. 615

290. 0

291. 4

292. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

293. 2

294. 665

295. 32

296. 2 429

297. 2 701

298. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

299. 0

300. 0

301. 181

302. 0

303. 7

304. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

305. 0

306. 0

307. 17

308. 0

309. 0

310. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

311. 0

312. 215

313. 179

314. 0

315. 1

316. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

317. 0

318. 0

319. 5

320. 0

321. 0

322. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

323. 13

324. 120

325. 5 577

326. 0

327. 45

328. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

329. 0

330. 0

331. 250

332. 0

333. 1

334. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

335. 0

336. 0

337. 0

338. 0

339. 0

340. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs :

341. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord-Pas-de-Calais

342. 0

343. 22

344. 14

345. 0

346. 0

347. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie

348. 0

349. 12

350. 2

351. 0

352. 0

353. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie

354. 0

355. 23

356. 22

357. 0

358. 0

359. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

360. 0

361. 4

362. 5

363. 0

364. 0

365. Total

366. 15

367. 1 376

368. 7 294

369. 2 429

370. 2 759

371. CARDINE Lepidorhombus spp. (En tonnes)

372. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

373. VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

374. VII

375. VIII a, b, d, e

376. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

377. 0

378. 0

379. 3

380. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

381. 49

382. 545

383. 73

384. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

385. 0

386. 15

387. 0

388. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

389. 0

390. 72

391. 7

392. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

393. 46

394. 286

395. 0

396. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

397. 120

398. 1 744

399. 86

400. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

401. 0

402. 5

403. 67

404. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

405. 0

406. 14

407. 11

408. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

409. 0

410. 0

411. 0

412. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

413. 1 099

414. 3 765

415. 950

416. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

417. 11

418. 84

419. 48

420. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

421. 0

422. 0

423. 0

424. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

425. 19

426. 0

427. 7

428. Total

429. 1 344

430. 6 530

431. 1 252

432. CHINCHARD Trachurus spp. (En tonnes)

433. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

434. Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d

435. Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

436. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

437. 0

438. 16

439. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

440. 0

441. 395

442. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

443. 473

444. 36

445. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

446. 0

447. 48

448. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

449. 1 317

450. 7 362

451. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

452. 0

453. 65

454. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

455. 0

456. 29

457. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

458. 78

459. 53

460. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

461. 0

462. 0

463. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

464. 21

465. 2 398

466. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

467. 0

468. 1 129

469. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

470. 0

471. 2

472. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

473. 24

474. 20

475. Total

476. 1 913

477. 11 553

478. DORADE ROSE (PAGEOT ROSE) Pagellus bogaraveo (En tonnes)

479. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

480. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

481. 0,0

482. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

483. 1,5

484. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

485. 0,0

486. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

487. 0,7

488. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

489. 2,4

490. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

491. 0,7

492. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

493. 0,0

494. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

495. 0,8

496. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

497. 0,0

498. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

499. 56,0

500. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

501. 5,4

502. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

503. 0,7

504. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

505. 0,8

506. Total

507. 69,0

508. ÉGLEFIN Melanogrammus aeglefinus (En tonnes)

509. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

510. Eaux norvégiennes des zones I et II

511. IV ; eaux UE de la zone II a

512. VII a

513. VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

514. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

515. 0

516. 0

517. 0

518. 0

519. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

520. 0

521. 0

522. 2

523. 418

524. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

525. 0

526. 40

527. 0

528. 52

529. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

530. 0

531. 0

532. 0

533. 1 327

534. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

535. 251

536. 1 403

537. 14

538. 200

539. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

540. 0

541. 0

542. 1

543. 414

544. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

545. 0

546. 0

547. 0

548. 1

549. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

550. 0

551. 0

552. 0

553. 375

554. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

555. 0

556. 0

557. 0

558. 0

559. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

560. 0

561. 34

562. 71

563. 7 658

564. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

565. 0

566. 0

567. 1

568. 133

569. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

570. 0

571. 0

572. 0

573. 0

574. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

575. 0

576. 20

577. 0

578. 20

579. Total

580. 251

581. 1 497

582. 89

583. 10 598

584. FLÉTAN NOIR Reinhardtius hippoglossoides (En tonnes)

585. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI

586. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

587. 0

588. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

589. 0

590. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

591. 0

592. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

593. 0

594. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

595. 88

596. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

597. 0

598. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

599. 0

600. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

601. 0

602. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

603. 0

604. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

605. 27

606. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

607. 0

608. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

609. 0

610. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

611. 0

612. Total

613. 115

614. GERMON Thunnus alalunga (En tonnes)

615. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

616. Océan Atlantique au nord de 5° nord

617. Océan Atlantique au sud de 5° nord

618. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

619. 16

620. 0

621. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

622. 1 019

623. 0

624. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

625. 0

626. 0

627. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

628. 20

629. 0

630. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

631. 128

632. 0

633. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

634. 366

635. 0

636. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

637. 7

638. 0

639. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

640. 91

641. 0

642. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

643. 273

644. 0

645. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

646. 2 663

647. 0

648. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

649. 460

650. 0

651. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

652. 720

653. 0

654. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel

655. 0

656. 249

657. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

658. 37

659. 0

660. Total

661. 5 800

662. 249

663. GRANDE ARGENTINE Argentinas silus (En tonnes)

664. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

665. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

666. 0

667. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

668. 0

669. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

670. 0

671. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

672. 0

673. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

674. 6

675. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

676. 0

677. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

678. 0

679. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

680. 0

681. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

682. 0

683. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

684. 1

685. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

686. 0

687. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

688. 0

689. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

690. 0

691. Total

692. 7

693. GRENADIER DE ROCHE Coryphaenoides rupestris (En tonnes)

694. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

695. Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

696. Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

697. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

698. 0

699. 0

700. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

701. 13

702. 6

703. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

704. 0

705. 0

706. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

707. 0

708. 0

709. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

710. 565

711. 61

712. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

713. 0

714. 0

715. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

716. 0

717. 0

718. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

719. 0

720. 0

721. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

722. 0

723. 0

724. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

725. 1 512

726. 82

727. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

728. 0

729. 0

730. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

731. 0

732. 0

733. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

734. 0

735. 0

736. Total

737. 2 090

738. 149

739. HARENG Clupea harengus (En tonnes)

740. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

741. Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II

742. Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone CIEM IV au nord de 53° 30'N

743. IV c, VII d

744. Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

745. VII e, f

746. VII g, h, j, k

747. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

748. 0

749. 0

750. 3

751. 0

752. 0

753. 0

754. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

755. 0

756. 0

757. 1

758. 0

759. 0

760. 0

761. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

762. 0

763. 4

764. 1 958

765. 0

766. 2

767. 0

768. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

769. 0

770. 0

771. 0

772. 0

773. 0

774. 0

775. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

776. 0

777. 17 588

778. 9 285

779. 484

780. 485

781. 1 383

782. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

783. 0

784. 0

785. 1

786. 0

787. 0

788. 0

789. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

790. 0

791. 0

792. 1

793. 0

794. 0

795. 0

796. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

797. 0

798. 0

799. 222

800. 0

801. 1

802. 0

803. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

804. 0

805. 0

806. 1

807. 0

808. 0

809. 0

810. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

811. 0

812. 0

813. 85

814. 0

815. 0

816. 1

817. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

818. 0

819. 0

820. 1

821. 0

822. 0

823. 0

824. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

825. 0

826. 0

827. 0

828. 0

829. 0

830. 0

831. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

832. 0

833. 0

834. 218

835. 0

836. 0

837. 0

838. Total

839. 0

840. 17 592

841. 11 776

842. 484

843. 488

844. 1 384

845. HOPLOSTÈTE ORANGE Hoplostethus atlanticus (En tonnes)

846. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

847. Eaux UE et eaux internationales de la zone VI

848. Eaux UE et eaux internationales de la zone VII

849. Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

850. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

851. 0

852. 0

853. 0

854. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

855. 0

856. 0

857. 0

858. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

859. 0

860. 0

861. 0

862. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

863. 0

864. 0

865. 0

866. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

867. 0

868. 0

869. 0

870. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

871. 0

872. 0

873. 0

874. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

875. 0

876. 0

877. 0

878. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

879. 0

880. 0

881. 0

882. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

883. 0

884. 0

885. 0

886. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

887. 0

888. 0

889. 0

890. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

891. 0

892. 0

893. 0

894. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

895. 0

896. 0

897. 0

898. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

899. 0

900. 0

901. 0

902. Total

903. 0

904. 0

905. 0

906. LANGOUSTINE Nephrops norvegicus (En tonnes)

907. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

908. VII

909. Dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

910. VIII a, b, d, e

911. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

912. 0

913. 0

914. 65

915. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

916. 48

917. 3

918. 7

919. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

920. 7

921. 0

922. 2

923. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

924. 10

925. 1

926. 36

927. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

928. 28

929. 2

930. 0

931. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

932. 97

933. 5

934. 53

935. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

936. 75

937. 4

938. 361

939. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

940. 0

941. 0

942. 36

943. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

944. 0

945. 0

946. 0

947. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

948. 3 766

949. 62

950. 3 381

951. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

952. 205

953. 11

954. 156

955. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

956. 0

957. 0

958. 0

959. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

960. 5

961. 0

962. 61

963. Total

964. 4 241

965. 88

966. 4 158

967. LIEU JAUNE (1/2) Pollachius pollachius (En tonnes)

968. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII

969. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

970. 0

971. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

972. 147

973. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

974. 124

975. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

976. 1 245

977. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

978. 420

979. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

980. 191

981. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

982. 4

983. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

984. 1 989

985. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

986. 39

987. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

988. 4 850

989. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

990. 167

991. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

992. 0

993. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord-Pas-de-Calais

994. 2

995. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie

996. 14

997. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie

998. 11

999. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

1000. 19

1001. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

1002. 4

1003. Total

1004. 9 226

1005. LIEU JAUNE (2/2) Pollachius pollachius (En tonnes)

1006. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII a, b, d, e

1007. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1008. 13

1009. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1010. 17

1011. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1012. 0

1013. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1014. 1

1015. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1016. 2

1017. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1018. 25

1019. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1020. 40

1021. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1022. 4

1023. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1024. 52

1025. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1026. 951

1027. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1028. 94

1029. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1030. 102

1031. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1032. 44

1033. Total

1034. 1 345

1035. LIEU NOIR Pollachius virens (En tonnes)

1036. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

1037. Eaux norvégiennes des zones I et II

1038. III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32

1039. VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

1040. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1041. 0

1042. 0

1043. 0

1044. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1045. 0

1046. 0

1047. 411

1048. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1049. 0

1050. 0

1051. 0

1052. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1053. 0

1054. 0

1055. 0

1056. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1057. 218

1058. 15 080

1059. 336

1060. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1061. 0

1062. 0

1063. 0

1064. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1065. 0

1066. 0

1067. 0

1068. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1069. 0

1070. 0

1071. 0

1072. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1073. 0

1074. 0

1075. 0

1076. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1077. 0

1078. 260

1079. 2 319

1080. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1081. 0

1082. 0

1083. 0

1084. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1085. 0

1086. 0

1087. 0

1088. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1089. 0

1090. 0

1091. 0

1092. Total

1093. 218

1094. 15 340

1095. 3 066

1096. LIMANDE ET FLET Limanda limanda, Platichthys flesus (En tonnes)

1097. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV

1098. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1099. 0

1100. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1101. 0

1102. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1103. 136

1104. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1105. 0

1106. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1107. 31

1108. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1109. 0

1110. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1111. 0

1112. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1113. 0

1114. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1115. 0

1116. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1117. 14

1118. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1119. 0

1120. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1121. 0

1122. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1123. 5

1124. Total

1125. 186

1126. LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE Microstomus kitt, Glyptocephalus cynoglossus (En tonnes)

1127. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV

1128. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1129. 0

1130. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1131. 0

1132. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1133. 207

1134. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1135. 0

1136. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1137. 30

1138. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1139. 0

1140. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1141. 0

1142. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1143. 0

1144. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1145. 0

1146. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1147. 4

1148. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1149. 0

1150. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1151. 0

1152. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1153. 4

1154. Total

1155. 245

1156. LINGUE BLEUE Molva dypterigia (En tonnes)

1157. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

1158. Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV

1159. Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

1160. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1161. 0

1162. 0

1163. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1164. 0

1165. 1

1166. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1167. 0

1168. 0

1169. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1170. 0

1171. 1

1172. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1173. 13

1174. 496

1175. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1176. 0

1177. 0

1178. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1179. 0

1180. 0

1181. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1182. 0

1183. 0

1184. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1185. 0

1186. 0

1187. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1188. 14

1189. 1 367,9

1190. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1191. 0

1192. 0

1193. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1194. 0

1195. 0

1196. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1197. 0

1198. 0

1199. Total

1200. 27

1201. 1 865,9

1202. LINGUE ET LINGUE BLEUE Molva molva, Molva dypterigia (En tonnes)

1203. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroé de la zone V b

1204. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1205. 0

1206. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1207. 0

1208. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1209. 0

1210. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1211. 0

1212. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1213. 0

1214. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1215. 0

1216. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1217. 0

1218. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1219. 0

1220. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1221. 0

1222. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1223. 0

1224. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1225. 0

1226. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1227. 0

1228. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1229. 0

1230. Total

1231. 0

1232. LINGUE FRANCHE Molva molva (En tonnes)

1233. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

1234. Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

1235. Eaux UE de la zone IV

1236. Eaux UE et eaux internationales de la zone V

1237. Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

1238. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1239. 0

1240. 0

1241. 0

1242. 1

1243. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1244. 0

1245. 7

1246. 0

1247. 141

1248. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1249. 0

1250. 0

1251. 0

1252. 10

1253. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1254. 0

1255. 0

1256. 0

1257. 129

1258. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1259. 9

1260. 116

1261. 3

1262. 95

1263. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1264. 0

1265. 0

1266. 0

1267. 74

1268. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1269. 0

1270. 0

1271. 0

1272. 8

1273. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1274. 0

1275. 0

1276. 0

1277. 74

1278. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1279. 0

1280. 0

1281. 0

1282. 10

1283. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1284. 0

1285. 19

1286. 3

1287. 1 678

1288. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1289. 0

1290. 0

1291. 0

1292. 30

1293. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1294. 0

1295. 0

1296. 0

1297. 5

1298. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1299. 0

1300. 0

1301. 0

1302. 20

1303. Total

1304. 9

1305. 142

1306. 6

1307. 2 275

1308. MAQUEREAU Scomber scombus (En tonnes)

1309. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

1310. III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

1311. VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

1312. VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

1313. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1314. 0

1315. 41

1316. 0

1317. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

1318. 0

1319. 211

1320. 726

1321. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1322. 656

1323. 2 387

1324. 0

1325. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1326. 0

1327. 183

1328. 0

1329. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1330. 1 276

1331. 11 261

1332. 15

1333. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1334. 0

1335. 73

1336. 70

1337. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1338. 0

1339. 46

1340. 0

1341. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

1342. 0

1343. 1 460

1344. 0

1345. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1346. 0

1347. 1

1348. 0

1349. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1350. 0

1351. 2 078

1352. 270

1353. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1354. 0

1355. 347

1356. 128

1357. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1358. 0

1359. 1

1360. 0

1361. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais

1362. 0

1363. 31

1364. 0

1365. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie

1366. 0

1367. 43

1368. 0

1369. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie

1370. 0

1371. 64

1372. 0

1373. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

1374. 0

1375. 30

1376. 0

1377. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire

1378. 0

1379. 0

1380. 0

1381. Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes

1382. 0

1383. 0

1384. 0

1385. Total

1386. 1 932

1387. 18 257

1388. 1 209

1389. MERLAN Merlangius merlangus (En tonnes)

1390. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

1391. IV, eaux UE de la zone II a

1392. VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

1393. VII a

1394. VII b à k

1395. VIII

1396. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1397. 0

1398. 0

1399. 0

1400. 1

1401. 88

1402. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1403. 2

1404. 10

1405. 0

1406. 198

1407. 26

1408. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1409. 1 833

1410. 0

1411. 0

1412. 3 087

1413. 0

1414. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1415. 6

1416. 0

1417. 0

1418. 939

1419. 55

1420. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1421. 1 332

1422. 0

1423. 0

1424. 1 856

1425. 13

1426. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1427. 0

1428. 1

1429. 0

1430. 265

1431. 91

1432. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1433. 0

1434. 0

1435. 0

1436. 1

1437. 213

1438. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1439. 0

1440. 0

1441. 0

1442. 838

1443. 6

1444. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1445. 1

1446. 0

1447. 0

1448. 1

1449. 74

1450. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1451. 56

1452. 25

1453. 4

1454. 4 355

1455. 883

1456. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1457. 0

1458. 0

1459. 0

1460. 119

1461. 636

1462. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1463. 0

1464. 0

1465. 0

1466. 1

1467. 91

1468. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1469. 61

1470. 0

1471. 0

1472. 119

1473. 80

1474. Total

1475. 3 291

1476. 36

1477. 4

1478. 11 780

1479. 2 256

1480. MERLAN BLEU Micromesistius poutassou (En tonnes)

1481. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

1482. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1483. 0

1484. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1485. 0

1486. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1487. 0

1488. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1489. 0

1490. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1491. 10 456

1492. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1493. 0

1494. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1495. 0

1496. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1497. 0

1498. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1499. 0

1500. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1501. 0

1502. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1503. 0

1504. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1505. 0

1506. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1507. 0

1508. Total

1509. 10 456

1510. MERLU Merluccius merluccius (En tonnes)

1511. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

1512. Eaux UE des zones II a, IV

1513. VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

1514. VIII a, b, d, e

1515. VIII c, IX et X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

1516. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1517. 0

1518. 1

1519. 162

1520. 0

1521. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1522. 0

1523. 2 150

1524. 2 283

1525. 330

1526. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1527. 5

1528. 30

1529. 5

1530. 0

1531. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1532. 0

1533. 267

1534. 62

1535. 0

1536. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1537. 327

1538. 2 915

1539. 764

1540. 24

1541. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1542. 8

1543. 1 999

1544. 1 619

1545. 212

1546. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1547. 0

1548. 13

1549. 529

1550. 0

1551. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1552. 0

1553. 84

1554. 91

1555. 0

1556. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1557. 0

1558. 20

1559. 81

1560. 0

1561. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1562. 55

1563. 5 929

1564. 6 938

1565. 48

1566. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1567. 0

1568. 20

1569. 842

1570. 0

1571. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1572. 0

1573. 26

1574. 862

1575. 0

1576. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1577. 20

1578. 12

1579. 295

1580. 16

1581. Total

1582. 415

1583. 13 466

1584. 14 533

1585. 630

1586. MOSTELLE DE FOND Phycis spp. (En tonnes)

1587. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

1588. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1589. 0

1590. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1591. 32

1592. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1593. 0

1594. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1595. 0

1596. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1597. 49

1598. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1599. 14

1600. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1601. 0

1602. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1603. 0

1604. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1605. 0

1606. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1607. 456

1608. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1609. 0

1610. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1611. 0

1612. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1613. 0

1614. Total

1615. 551

1616. PLIE Pleuronectes platessa (En tonnes)

1617. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

1618. IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

1619. VII d, e

1620. VII f, g

1621. VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

1622. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1623. 0

1624. 7

1625. 0

1626. 8

1627. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1628. 0

1629. 2

1630. 2

1631. 4

1632. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1633. 390

1634. 586

1635. 1

1636. 5

1637. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1638. 0

1639. 77

1640. 7

1641. 6

1642. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1643. 146

1644. 770

1645. 1

1646. 14

1647. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1648. 0

1649. 2

1650. 2

1651. 22

1652. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1653. 0

1654. 0

1655. 0

1656. 6

1657. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1658. 4

1659. 450

1660. 2

1661. 16

1662. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1663. 5

1664. 0

1665. 0

1666. 15

1667. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1668. 70

1669. 176

1670. 61,5

1671. 127

1672. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1673. 0

1674. 2

1675. 9

1676. 62

1677. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1678. 0

1679. 0

1680. 0

1681. 10

1682. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1683. 9

1684. 134

1685. 0

1686. 7

1687. Total

1688. 624

1689. 2 206

1690. 85,5

1691. 302

1692. RAIES Rajidae (En tonnes)

1693. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

1694. Eaux UE des zones II a et IV (1)

1695. Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2)

1696. Eaux UE de la zone VII d (3)

1697. Eaux UE des zones VIII et IX (4)

1698. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1699. 0

1700. 0

1701. 0

1702. 8

1703. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1704. 0

1705. 96

1706. 1

1707. 30

1708. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1709. 23

1710. 43

1711. 63

1712. 0

1713. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1714. 0

1715. 438

1716. 19

1717. 2

1718. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1719. 46

1720. 116

1721. 240

1722. 65

1723. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1724. 0

1725. 123

1726. 0

1727. 65

1728. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1729. 0

1730. 7

1731. 0

1732. 132

1733. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1734. 1

1735. 297

1736. 301

1737. 1

1738. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1739. 0

1740. 2

1741. 0

1742. 37

1743. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1744. 1

1745. 3 097

1746. 11

1747. 1 442

1748. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1749. 0

1750. 63

1751. 0

1752. 78

1753. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1754. 0

1755. 0

1756. 0

1757. 7

1758. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1759. 1

1760. 137

1761. 55

1762. 56

1763. Total

1764. 72

1765. 4 419

1766. 690

1767. 1 923

1768. (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/ 2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/ 2AC4-C) sont déclarées séparément. Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. (2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/ 67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/ 67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/ 67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/ 67AKXD) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Condition particulière : dont 5 % au plus peuvent être pêchés dans les eaux de l'UE de la zone VII d (SRX/ *O7D). (3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/ 07D), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 07D), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 07D), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 07D) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/ 07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Condition particulière : dont 5 % au plus peuvent être pêchés dans les eaux de l'UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/ *67AKD). (4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja neavus) (RJN/89-C) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Rostroraja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

1769. REQUINS DES GRANDS FONDS

1770. Apristurus spp. Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus

1771. (En tonnes)

1772. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX

1773. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1774. 0

1775. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1776. 0

1777. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1778. 0

1779. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1780. 0

1781. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1782. 0

1783. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1784. 0

1785. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1786. 0

1787. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1788. 0

1789. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1790. 0

1791. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1792. 0

1793. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1794. 0

1795. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1796. 0

1797. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1798. 0

1799. Total

1800. 0

1801. REQUIN TAUPE Lamna nasus (En tonnes)

1802. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII

1803. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1804. 0

1805. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1806. 0

1807. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1808. 0

1809. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1810. 0

1811. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1812. 0

1813. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1814. 0

1815. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1816. 0

1817. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1818. 0

1819. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1820. 0

1821. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1822. 0

1823. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1824. 0

1825. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1826. 0

1827. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1828. 0

1829. Total

1830. 0

1831. SABRE NOIR Aphanopus carbo (En tonnes)

1832. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

1833. Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV

1834. Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

1835. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1836. 0

1837. 0

1838. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1839. 1

1840. 1

1841. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1842. 0

1843. 0

1844. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1845. 0

1846. 0

1847. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1848. 1

1849. 460

1850. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1851. 0

1852. 0

1853. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1854. 0

1855. 0

1856. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1857. 0

1858. 0

1859. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1860. 0

1861. 0

1862. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1863. 1

1864. 1 610,9

1865. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1866. 0

1867. 0

1868. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1869. 0

1870. 0

1871. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1872. 0

1873. 0

1874. Total

1875. 3

1876. 2 071,9

1877. SÉBASTE Sebaste spp. (En tonnes)

1878. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II (1)

1879. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1880. 0

1881. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1882. 0

1883. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1884. 0

1885. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1886. 0

1887. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1888. 84

1889. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1890. 0

1891. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1892. 0

1893. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1894. 0

1895. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1896. 0

1897. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1898. 0

1899. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1900. 0

1901. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1902. 0

1903. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1904. 0

1905. Total

1906. 84

1907. (1) Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2012. Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées définies par le règlement (UE) n° 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupe de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.

1908. SOLE Solea solea (En tonnes)

1909. ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

1910. Eaux UE des zones II et IV

1911. VII d

1912. VII e

1913. VII f, g

1914. VII h, j, k

1915. VIII a, b

1916. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

1917. 0

1918. 0

1919. 0

1920. 0

1921. 6

1922. 533

1923. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)

1924. 4

1925. 0

1926. 0

1927. 4

1928. 2

1929. 216

1930. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1931. 206

1932. 352

1933. 0

1934. 0

1935. 0

1936. 0

1937. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1938. 0

1939. 43

1940. 49

1941. 5

1942. 0

1943. 14

1944. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1945. 483

1946. 2 018

1947. 0

1948. 1

1949. 0

1950. 1

1951. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1952. 8

1953. 3

1954. 0

1955. 5

1956. 3

1957. 416

1958. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

1959. 0

1960. 1

1961. 0

1962. 1

1963. 0

1964. 408

1965. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1966. 6

1967. 469

1968. 122

1969. 2

1970. 1

1971. 4

1972. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

1973. 0

1974. 0

1975. 0

1976. 0

1977. 0

1978. 515

1979. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1980. 63

1981. 115

1982. 91

1983. 55

1984. 68

1985. 1 044

1986. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

1987. 1

1988. 0

1989. 1

1990. 6

1991. 1

1992. 430

1993. Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

1994. 0

1995. 9

1996. 0

1997. 0

1998. 0

1999. 330

2000. Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

2001. 5

2002. 189

2003. 16,5

2004. 1

2005. 0

2006. 61

2007. Total

2008. 776

2009. 3 199

2010. 279,5

2011. 80

2012. 81

2013. 3 972

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2012
    Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe II (suite)

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