Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2012.

TexteArrêté du 27 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026474300
Texte parentLEGITEXT000026474280
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 10 octobre 2012)Légifrance →

1. Est transférée jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :

2. Pêcher : pêche proprement dite : Monna.

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