Article en vigueur depuis le 10 octobre 2012.
1. Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
2. Pêcher : pêche proprement dite : Impero, Royal Gold.
3. Prunier japonais : Ozark premier.
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