Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2012.

TexteArrêté du 27 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026474291
Texte parentLEGITEXT000026474280
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 10 octobre 2012)Légifrance →

1. Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France à échéance du 31 décembre 2011 la variété de porte-greffe désignée ci-après :

2. Pyrus communis : Broklyl.

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