1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 2012 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2012 au 4 février 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026475956
Texte parentLEGITEXT000026475941
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