Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026475966
Texte parentLEGITEXT000026475961
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I de l'article 5, les mots : « 45 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 80 millions d'euros » ;
3. 2° Au II de l'article 5, les mots : « 25 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 40 millions d'euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2012 : art. 5
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