Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2012 (version du 11 octobre 2012)Légifrance →
1. Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :
SYNDICATS
NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES
NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS
UNSA
3
3
CGT
2
2
CFDT
1
1
FO
1
1
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