1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances.
Arrêté du 23 juin 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
TexteArrêté du 23 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000026476567
Texte parentLEGITEXT000026476563
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