Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026477613
Texte parentLEGITEXT000026477607
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est rédigé comme suit :
2. « Les certifications prévues à l'article 2 sont exigées pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès pour les lauréats des concours de l'enseignement public mentionnés aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er, et pour l'obtention d'un contrat ou d'un agrément définitif pour les lauréats des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2010 : art. 3
Aller plus loin
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