1. Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins et par la direction générale de la santé.
Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2017.
TexteDécret n°2012-1138 du 9 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000035941318
Texte parentLEGITEXT000026478174
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